Piloter sa conformité CSRD grâce à un dispositif d’alerte efficace
Depuis l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en 2023, les entreprises sont tenues d’être transparentes sur leurs pratiques en matière de durabilité et de gouvernance. Près de 60 000 entreprises dans le monde devront se conformer à cette nouvelle directive et à son obligation de reporting. Elle impose notamment un cadre structuré de reporting extra-financier, avec des obligations précises selon la taille et l’activité des entreprises.
La CSRD : une nouvelle obligation de transparence
Depuis janvier 2023, la CSRD vise à améliorer la qualité et la comparabilité des informations extra-financières publiées par les entreprises. La directive s’applique progressivement aux grandes entreprises et aux PME cotées – avec de récents ajustements prévus pour 2025. Ces dernières doivent désormais intégrer dans leur reporting des données détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).
En tant qu'outil opérationnel central pour assurer la bonne gouvernance des entreprises, le lancement d'alerte fait naturellement partie des exigences de la réglementation CSRD. Et pour cause, l'enjeu pour les entreprises est de garantir qu'elles disposent des bons mécanismes pour identifier, traiter et signaler les risques liés aux droits humains, à la corruption ou encore aux mauvaises pratiques environnementales.
Qui est concerné par la CSRD et quel est le calendrier de mise en œuvre ?
La mise en application de la directive est progressive. Depuis 2024, elle concerne les grandes entreprises de plus de 500 salariés déjà soumises à la Non-Financial Reporting Directive (Directive sur le reporting non financier).
En 2025, elle s’étend aux entreprises de plus de 1000 salariés ou réalisant plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires (contre 250 salariés initialement prévus).
Enfin, en 2026, ce seront les PME cotées en bourse qui seront concernées, mais avec des obligations de reporting allégées – afin de réduire leur charge administrative.
Quels sont les volets clés de la CSRD ?
La CSRD couvre plusieurs volets comme la stratégie et la gouvernance en matière de durabilité. Elle inclut notamment la fixation d’objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et la gestion des risques liés aux droits humains, à la corruption et à la conformité.
Pour alléger la charge administrative des entreprises, le nombre d’indicateurs ESG à reporter a été réduit. En complément, le projet de loi Omnibus prévoit des mesures visant à simplifier davantage le reporting, offrant ainsi un cadre plus souple aux entreprises.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-conformité ?
Le non-respect de cette directive peut entraîner des sanctions, allant d’amendes financières à des restrictions d’accès aux marchés, sans oublier l’impact négatif sur l’image de l’entreprise.
De fait, les entreprises en infraction risquent des amendes pouvant atteindre 150 000 euros, conformément à l'article L. 951-1-3 du Code de commerce. De plus, les responsables peuvent être personnellement sanctionnés, avec des amendes allant jusqu'à 75 000 euros, selon l'article L. 951-1-4 du même code.
Comprendre les enjeux du reporting dans le cadre du lancement d'alerte
Le lancement d'alerte dans la directive CSRD
La CSRD impose aux entreprises un haut niveau de transparence sur leur dispositif de gestion des alertes internes. Elles doivent détailler précisément leurs mécanismes de détection, de traitement et de suivi des signalements.
Cette exigence renforce la gouvernance et le contrôle des risques ESG, garantissant une gestion rigoureuse et documentée des signalements. Au cœur de la conformité réglementaire, la gestion des alertes internes repose sur plusieurs obligations spécifiques :
- la mise en place d’un canal de signalement sécurisé accessible à tous les collaborateurs et parties prenantes ;
- la protection des lanceurs d'alerte contre les représailles ;
- le suivi et le traitement des alertes dans un délai raisonnable ;
- la transparence dans le reporting, en comprenant des statistiques sur les alertes reçues et les actions correctives prises.
Le reporting sur le lancement d'alerte dans le cadre de la CSRD
Le reporting imposé par la CSRD ne se limite pas à une simple déclaration d’intention, il implique une communication structurée et standardisée des données liées aux alertes internes. Les entreprises doivent rendre compte :
- du nombre total d’alertes reçues sur une période donnée ;
- de la typologie des alertes (fraude, corruption, atteinte aux droits humains, etc.) ;
- de l’origine des alertes (interne, externe, anonyme ou identifiée) ;
- de délai moyen de traitement des alertes ;
- des actions correctives et préventives mises en place.
Le rapport doit être intégré à la déclaration de performance extra-financière de l’entreprise. Il doit aussi suivre les formats de publication conformes aux standards en vigueur, comme le format XBRL, qui facilite l’analyse et la comparaison des données par les régulateurs et les investisseurs.
Les défis de la mise en conformité et ses avantages
La mise en conformité avec la CSRD pose plusieurs défis aux entreprises, notamment la gestion des alertes internes. La priorité est de concilier l’anonymat potentiel des lanceurs d’alerte avec la traçabilité nécessaire pour mener des investigations efficaces et assurer un reporting précis. De plus, il faut centraliser les données provenant de divers canaux (hotlines, emails, plateformes dédiées) est complexe, mais clé pour avoir une vue d'ensemble cohérente.
Au-delà du strict cadre réglementaire, la mise en conformité avec la CSRD peut constituer un levier stratégique pour atténuer les risques juridiques, financiers et réputationnels des entreprises. Toutefois, sans une approche structurée et des outils performants, sa mise en œuvre peut devenir un véritable casse-tête.
Pour relever ces enjeux, les entreprises peuvent automatiser et digitaliser le reporting afin de produire des indicateurs fiables et conformes aux exigences de la directive.
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Whispli propose une plateforme qui sécurise et simplifie la gestion des alertes tout en garantissant confidentialité, conformité et efficacité.
Garantir la conformité CSRD avec un dispositif d’alerte sécurisé
Whispli est un dispositif d’alerte intuitif et accessible, qui permet aux entreprises de centraliser et de sécuriser la collecte des alertes. Le principe ? Les employés, tout comme les parties prenantes externes, peuvent signaler des irrégularités en toute confidentialité et sécurité.
Assurer un suivi transparent des alertes
Avec Whispli, le suivi des alertes est simplifié grâce à un tableau de bord centralisé. Il permet aux équipes de gestion des alertes de suivre chaque cas de manière détaillée. Résultats : les responsables ont la vue sur les alertes et peuvent vérifier si elles sont traitées dans les délais impartis par la CSRD.
Faciliter le reporting CSRD avec des rapports automatisés
L’une des principales complexités du reporting dans le cadre de la CSRD est la production de rapports détaillés sur les alertes internes. Bonne nouvelle : Whispli simplifie cette tâche en l'automatisant !
Notre plateforme génère des rapports complets et transparents sur :
- le nombre d'alertes ;
- leur nature ;
- les actions correctives prises ;
- les délais de traitement.
Protéger les lanceurs d’alerte et renforcer la confiance
La protection des lanceurs d'alerte est un aspect clé de la CSRD. Whispli vous garantit la confidentialité et la sécurité des signalements. Le risque de représailles est donc réduit et la confiance de vos employés dans le système est renforcée. Ce niveau de sécurité est primordial pour encourager une communication ouverte et transparente au sein de votre organisation.
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Les obligations de la CSRD vont au-delà du simple exercice de transparence : elles engagent les entreprises dans une démarche durable et responsable. Une gestion rigoureuse des alertes internes renforce la confiance des collaborateurs et des parties prenantes.
Une transition réussie vers la CSRD repose, en partie, sur des solutions capables d’allier conformité et efficacité. Whispli propose un dispositif de signalement conforme et sécurisé, permettant de répondre aux obligations de la directive tout en s’adaptant aux spécificités de votre entreprise.
