Paquet Omnibus : quel impact sur la stratégie ESG et le pilotage des risques ?

Depuis le début de la mise en œuvre progressive de la CSRD en France en 2024, les grandes entreprises se préparent à intégrer un cadre de reporting extra-financier beaucoup plus structuré et exigeant. Dans ce contexte, la révision adoptée dans le cadre du Paquet Omnibus constitue une évolution notable.

Présentée comme une réponse aux préoccupations des entreprises concernant la complexité des ESRS (Normes européennes de reporting de durabilité), cette simplification vise à alléger les exigences formelles tout en maintenant un niveau d’ambition élevé.

Pour les directions conformité, éthique, ESG et opérations, cette évolution soulève une question centrale : dans un cadre réglementaire moins prescriptif, comment garantir une gestion rigoureuse, documentée et auditable des risques éthiques et ESG ?

Pourquoi la CSRD a été simplifiée

Depuis la publication des premiers ESRS, de nombreuses entreprises françaises et européennes ont alerté sur la charge opérationnelle importante que représentaient la collecte, la vérification et la consolidation des données ESG.

Face à ce constat, les institutions européennes ont choisi une approche pragmatique. La révision intégrée au Paquet Omnibus répond à trois objectifs majeurs :

Réduire la granularité des exigences, afin d’éviter une charge documentaire excessive, y compris pour les entreprises disposant déjà d’une certaine maturité ESG.
Adapter le déploiement aux capacités des organisations, en introduisant davantage de flexibilité et un phasage plus progressif, notamment pour les entreprises de taille intermédiaire.
Renforcer le rôle de l’analyse de matérialité, qui devient le principal outil permettant d’identifier les informations réellement pertinentes au regard des enjeux de l’entreprise et de son secteur.

Cependant, cette simplification ne doit pas être interprétée comme un assouplissement des exigences de fond. Les institutions européennes soulignent toutefois que la réduction du volume d’indicateurs ne diminue pas les attentes en matière de gouvernance et de maîtrise des risques. Au contraire, dans un cadre moins prescriptif, la qualité des mécanismes internes devient un facteur déterminant de conformité.

Pour les fonctions conformité, éthique et ESG, cela se traduit par un renforcement implicite des attentes autour :

de la détection précoce des risques, notamment via les dispositifs d’alerte interne
de la documentation des incidents et décisions
de la robustesse des politiques de conduite, dont la gestion des conflits d’intérêts
de la traçabilité des actions correctives ou préventives.

En d’autres termes, la simplification du reporting accroît mécaniquement l’importance de la gouvernance interne, désormais au cœur de la crédibilité du reporting CSRD.

Ce que change concrètement le Paquet Omnibus pour votre organisation

La révision de la CSRD via le Paquet Omnibus modifie la structure du reporting extra-financier sans en remettre en cause les objectifs fondamentaux. Le texte introduit une flexibilité nouvelle tout en réduisant la granularité de certaines obligations, ce qui permet aux entreprises françaises déjà engagées dans la préparation du reporting 2025 d’adapter plus facilement leur approche en fonction de leur maturité ESG et de leurs priorités opérationnelles.

Une application plus flexible des ESRS

Le Paquet Omnibus redéfinit la place de l’analyse de matérialité, qui devient désormais l’élément déterminant pour sélectionner les informations à publier. Cette évolution donne aux organisations une capacité plus fine d’adapter leur reporting à leurs enjeux réels. Deux entreprises appartenant au même secteur peuvent ainsi présenter un reporting différent, dès lors que leurs choix reposent sur une justification solide.

La révision apporte également un certain nombre d’ajustements pratiques, comme un phasage mieux adapté aux catégories d’entreprises et la suppression de points de données considérés comme trop complexes ou peu exploitables. L’objectif n’est pas de réduire l’ambition de la CSRD, mais d’encourager un reporting plus pertinent, centré sur la valeur informative plutôt que sur une accumulation d’indicateurs.

Un renforcement implicite de la gouvernance interne

Si les obligations de reporting deviennent plus flexibles, les attentes relatives à la gouvernance interne, elles, ne faiblissent pas. Au contraire, dans un cadre où les entreprises disposent de davantage de liberté, les parties prenantes accordent une importance accrue à la robustesse des processus internes. La question n’est plus seulement de savoir quelles informations sont publiées, mais dans quelle mesure l’organisation peut démontrer la manière dont elle gère ses risques.

Cette évolution place au premier plan des dispositifs souvent perçus comme opérationnels mais qui deviennent des marqueurs essentiels de crédibilité. La qualité du système d’alerte interne, la gestion structurée des enquêtes, la documentation des décisions, ou encore la capacité à suivre et à corriger les incidents sont désormais autant d’indices concrets de maturité. Ces éléments permettent d’évaluer, au-delà du reporting lui-même, la capacité de l’entreprise à répondre à ses obligations ESG.

Des critiques qui rappellent l’importance de la rigueur interne

Plusieurs ONG, investisseurs institutionnels et observateurs de marché ont exprimé des réserves quant au risque potentiel de dilution de la transparence ESG.

Deux sujets de préoccupation reviennent fréquemment :

Un risque d’hétérogénéité : un cadre plus flexible pourrait rendre les comparaisons interentreprises plus complexes.
Un risque de moindre visibilité sur certains sujets sensibles, notamment les atteintes aux droits humains, la corruption ou les pratiques dans la chaîne de valeur.

Ces critiques soulignent un point clé pour les fonctions conformité et ESG : moins d’indicateurs ne signifie pas moins d’exigence, mais un besoin accru de démontrer la fiabilité des processus internes. Dans un cadre plus ouvert, ce sont les mécanismes opérationnels qui garantissent la crédibilité du reporting.

Pourquoi la simplification augmente l’importance des alertes internes

Le signal faible, un élément central de la gestion des risques

La simplification de la CSRD ne réduit pas le niveau d’exigence en matière de maîtrise des risques. Au contraire, dans un cadre où les obligations de reporting sont moins détaillées, ce sont les mécanismes internes qui deviennent la principale preuve de gouvernance. La détection des signaux faibles est au cœur de cette logique.

Selon l’ACFE, 42% des fraudes sont détectées grâce à un signalement, ce qui en fait de loin le mécanisme de détection le plus efficace.

Dans ce contexte, la solidité d’un système d’alerte interne constitue un indicateur clé de maturité. Il permet non seulement de détecter rapidement des comportements à risque, mais aussi de démontrer la cohérence entre les engagements affichés et les pratiques opérationnelles.

Un reporting fiable ne peut exister que si l’organisation est capable :

d’identifier les incidents ou comportements non conformes au moment où ils émergent
de les analyser et de les documenter
de prouver que des décisions ont été prises et suivies d’effets
d’ancrer une culture dans laquelle chacun peut signaler une préoccupation sans crainte ou peur des représailles.

Sans cette capacité, l’entreprise s’expose à des risques que la CSRD, même allégée, ne couvre pas à elle seule.

Lien direct entre alertes, risques éthiques et code de conduite

La plupart des risques couverts par la CSRD dépendent directement de la qualité des dispositifs internes de conformité. C’est le cas des conflits d’intérêts, des comportements contraires au code de conduite, des soupçons de corruption, des situations de harcèlement ou de discrimination, ou encore des risques environnementaux dans la chaîne de valeur.

Ces sujets apparaissent rarement dans des indicateurs quantitatifs. Ils sont révélés par les collaborateurs eux-mêmes, souvent par le biais d’une alerte.

Dans ce cadre, le code de conduite n’est pas un document périphérique ; il constitue la base de référence qui permet d’évaluer une situation et de déterminer si un signalement doit être traité comme un incident ESG.

Sa fonction est double : donner aux collaborateurs un cadre clair sur les comportements attendus, et offrir aux équipes conformité un référentiel solide pour qualifier et documenter les risques.

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Un système d’alerte interne performant n’a de sens que si le code de conduite est clair, appliqué et régulièrement mis à jour. Les deux sont indissociables et constituent ensemble un dispositif essentiel dans la démonstration de conformité à la CSRD.

Les plateformes d’alerte comme preuve de gouvernance responsable

Dans le contexte d’une CSRD plus flexible, les plateformes de signalement deviennent un outil de pilotage à part entière. Elles permettent de structurer la remontée d’informations, d’en garantir la traçabilité et d’assurer un traitement cohérent dans l’ensemble de l’organisation.

Une solution comme Whispli joue un rôle clé pour :

encourager la déclaration d’incidents, y compris sur des sujets sensibles
centraliser les éléments de preuve et les informations pertinentes
documenter les décisions, les étapes d’enquête et les actions correctives
démontrer la maîtrise des risques lors d’un audit ESG

Dans cette nouvelle configuration, la performance du dispositif d’alerte constitue une preuve tangible de la capacité de l’entreprise à gérer ses risques non financiers. Elle influence directement la crédibilité du reporting CSRD, même lorsque celui-ci comporte moins d’indicateurs formels.

Comment les organisations peuvent se préparer à ce nouveau cadre

La simplification de la CSRD modifie la manière dont les entreprises doivent organiser leur gouvernance. Pour être prêtes, il ne s’agit plus d’ajouter des indicateurs, mais de structurer des processus capables de soutenir un reporting crédible. Plusieurs leviers permettent d’y parvenir :

1. Consolider l’analyse de matérialité dans la durée

Avec la place centrale qu’elle occupe désormais, l’analyse de matérialité doit devenir un exercice vivant et régulier. Les organisations ont intérêt à revoir leur cartographie des risques non financiers, à impliquer davantage les parties prenantes internes et à formaliser les critères qui justifient le choix ou l’exclusion d’un sujet.

Ce travail doit être traçable, argumenté et reproductible, car il est au cœur de l’évaluation de crédibilité du reporting.

2. Intégrer les alertes internes dans le pilotage des risques

Les signalements ne doivent plus être traités comme un processus parallèle, mais comme une source stratégique pour affiner la vision des risques. Cela suppose de disposer d’un dispositif accessible, d’un processus d’enquête clairement défini et d’une capacité d’analyse permettant d’identifier des tendances.

L’objectif n’est pas seulement de traiter les incidents, mais d’en tirer des enseignements utiles pour les arbitrages liés à la matérialité, aux politiques internes ou aux actions de prévention.

3. Renforcer la qualité des preuves et de la traçabilité

Dans un cadre moins prescriptif, la crédibilité d’une organisation repose largement sur sa capacité à démontrer comment les décisions sont prises, comment les risques sont traités et comment les mesures correctives sont suivies.

Il devient essentiel de pouvoir reconstituer le fil d’un incident, de documenter l’analyse effectuée et d’expliquer les actions mises en œuvre. Les entreprises doivent donc structurer un socle documentaire robuste, qu’il s’agisse des enquêtes internes, des arbitrages ESG ou de la mise en œuvre des politiques.

4. S’appuyer sur des outils permettant une vision consolidée

Un reporting fiable exige une visibilité continue sur les alertes, les incidents, les actions menées et les risques identifiés. Des outils dédiés à la gestion des alertes tels que Whispli facilitent cette cohérence en centralisant les informations et en assurant leur traçabilité.

L’enjeu n’est pas d’automatiser la conformité, mais de garantir que l’organisation dispose des éléments nécessaires pour démontrer la maîtrise de ses risques, même dans un cadre de reporting plus allégé.

Conclusion

La simplification apportée par le Paquet Omnibus ne réduit en rien l’exigence de la CSRD. Elle recentre au contraire l’attention sur la solidité des mécanismes internes : capacité à identifier les risques, à documenter les incidents et à démontrer la cohérence entre engagements et pratiques.

Dans ce contexte, les dispositifs d’alerte, les enquêtes internes et la traçabilité deviennent des éléments clés pour produire un reporting crédible. Des solutions comme Whispli apportent un soutien structurant en facilitant la collecte des signalements, la gestion des investigations et la production de preuves auditables essentielles à un reporting ESG robuste.

Les organisations qui renforceront dès maintenant ces fondations disposeront d’un avantage réel pour répondre aux attentes réglementaires et inspirer la confiance de leurs parties prenantes.

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